DOMAINE DES TERRES ROUGES

Le Site www.domaine-terres-rouges.net est édité par : DOMAINE DES TERRES ROUGES SARL au capital de 20.000,00 euros, dont le siège social est situé 4 Rue de la Gare 67580 MIETESHEIM, SIRET 518 052 428 00027.

Monsieur Alain TRAUTMANN est le Directeur de la société DOMAINE DES TERRES ROUGES et le Directeur de la Publication du Site www.domaine-terres-rouges.net.  Email de contact : contact@domaine-terres-rouges.net Numéro de téléphone de contact : 03 88 90 31 85

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société PEER1 (www.peer1.com). La création graphique du site a été réalisée par la société INCOMM (www.incomm.fr).

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Le Site www.domaine-terres-rouges.net est le site de vente en ligne des produits artisanaux gastronomiques, authentiques, de qualité en provenance de l’usine Alélor-Domaine des Terres Rouges ou de fabricants partenaires.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DOMAINE DES TERRES ROUGES.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La société DOMAINE DES TERRES ROUGES garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société DOMAINE DES TERRES ROUGES ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

La société DOMAINE DES TERRES ROUGES ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La société DOMAINE DES TERRES ROUGES se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

DOMAINE DES TERRES ROUGES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique uniquement.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-          remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

-          remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

-          valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

-          effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-          confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’offre de contrat.

Rétractation

Hors les exceptions énoncées par la Loi, Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l’e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’e-commerçant dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Monetico ou PayPal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les produits commandés sur le Site sont préparés et expédiés par la société DOMAINE DES TERRES ROUGES et transportés par la société CHRONOPOST dans un délai de 48H-72H.

 

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 75,00 € TTC.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors du processus de Commande et sont limitées à la France métropolitaine.

 

En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors du processus de Commande, la responsabilité de la société DOMAINE DES TERRES ROUGES ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison.

 

Dans le cas où elle serait informée par le transporteur qu’une livraison est impossible, en raison d’une erreur sur l’adresse indiquée lors du processus de commande, la société DOMAINE DES TERRES ROUGES s’efforcera de contacter l’Utilisateur, afin qu’il lui indiquer dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison.

 

Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l’Utilisateur qui devra immédiatement s’en acquitter.

 

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec l’Utilisateur, la société DOMAINE DES TERRES ROUGES ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité répétée de l’Utilisateur.

 

Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l’annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité.

 

Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de sept (7) jours, l’Utilisateur pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à la société ALELOR un courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison du produit indiqué dans l’email de confirmation de la Commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la Consommation, le contrat sera alors considéré comme rompu à réception du courrier recommandé, sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de ce courrier recommandé.

 

En cas d’annulation du contrat pour retard de livraison de plus de sept jours (7), l’Utilisateur sera remboursé par la société DOMAINE DES TERRES ROUGES dans un délai de trente jours (30) à compter de l’annulation du contrat de vente en ligne.

 

En cas d’erreur de livraison étrangère à l’Utilisateur et non due à un cas de force majeure, les frais de retour et de réexpédition de la Commande seront mis à la charge de la société DOMAINE DES TERRES ROUGES.

 

Le cas où un colis serait indiqué comme livré par le prestataire de transport, alors que le client indique, lui, ne pas avoir reçu son colis, ne peut donner droit à l’annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité de la part de la société DOMAINE DES TERRES ROUGES. Toutefois, une réclamation auprès du prestataire de transport sera ouverte pour obtenir un certificat de livraison. Dans le cas où cette preuve ne serait pas fournie par le prestataire de transport, DOMAINE DES TERRES ROUGES procèdera au remboursement de la commande dans un délai de trente jours (30) maximum.

 

Garantie

La souscription d’une éventuelle garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, telle que figurant aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés, telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ci-après reproduits :

Article L211-4 du Code de la Consommation 

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. 


Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 


Article L211-5 du Code de la Consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

·                     Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

·                     Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

 

Article L211-12 du Code de la Consommation 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. 

 

Article 1641 du Code Civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

 

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. 

 

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : DOMAINE DES TERRES ROUGES  4 rue de la Gare 67580 Mietesheim dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat.

En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de DOMAINE DES TERRES ROUGES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DOMAINE DES TERRES ROUGES. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DOMAINE DES TERRES ROUGES.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Politique de confidentialité des données personnelles

Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat….

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Les données personnelles que nous collectons et stockons sont :

-          Nom et prénom

-          adresse

-          Email

 

Le traitement de ces données nous permet d’assurer la gestion de notre relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

 

Nous sommes les seuls utilisateurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).

 

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les services ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

 

Nous utilisons des cookies, destinés à améliorer l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à : DOMAINE DES TERRES ROUGES  4 rue de la Gare 67580 Mietesheim.

Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails.

 

 

Archivage - Preuve

DOMAINE DES TERRES ROUGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société DOMAINE DES TERRES ROUGES ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société DOMAINE DES TERRES ROUGES : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société DOMAINE DES TERRES ROUGES pourra être engagée.

Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

 

 

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